top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

BLumen Institut
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Responsable de la publication : BLumen Institut
Email : contact.blumeninstitut@gmail.com
Numéro SIRET : 99375662600012

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : www.wix.com

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

BLumen Institut se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BLumen Institut, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Responsabilité

BLumen Institut s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

6. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition), qu’il peut exercer en contactant le prestataire à l’adresse indiquée ci-dessus.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

 

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

bottom of page